Conditions générales de vente

[Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant publication] Les mentions entre crochets sont à compléter ou à vérifier.

Dernière mise à jour : [date].

1. Qui sommes-nous

Le site wp-docteur.com est édité par [Nom Prénom], entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « WP-Docteur » (ci-après « WP-Docteur » ou « nous »).

• SIRET : [numéro SIRET]
• Adresse : [adresse professionnelle]
• E-mail : [adresse e-mail de contact]
• Téléphone : [numéro de téléphone]
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de dépannage, de maintenance, d’optimisation, de migration, de refonte et de formation portant sur des sites WordPress, vendues par WP-Docteur à distance, à des clients particuliers (« consommateurs ») comme à des clients professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Certaines dispositions ne s’appliquent qu’aux consommateurs ou qu’aux professionnels : elles sont signalées comme telles.

3. Diagnostic gratuit et commande

Diagnostic gratuit. Le client peut demander un diagnostic gratuit via le formulaire du site. Ce diagnostic est sans engagement et ne constitue pas une commande. Il donne lieu à un rapport de santé et, le cas échéant, à une proposition chiffrée appelée « ordonnance ».

Ordonnance et devis. L’ordonnance vaut devis. Elle décrit les prestations proposées, leur prix et leur délai indicatif. Elle est valable [30] jours. Aucune intervention ne démarre sans l’accord exprès du client.

Commande en ligne des prestations à prix fixe. Les prestations à prix fixe présentées sur le site (Urgence, Cure de vitesse, Nettoyage après piratage, Mise à jour PHP & WordPress, Migration d’hébergeur, Formation, Sauvegarde externalisée, Suivi mensuel) peuvent être commandées et payées directement en ligne. La commande est ferme dès la validation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Prestations sur devis. Les refontes et prestations sur mesure sont commandées par l’acceptation écrite de l’ordonnance (par e-mail ou signature) et, le cas échéant, le paiement de l’acompte prévu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé.

À titre indicatif, les tarifs en vigueur à la date des présentes sont les suivants : Urgence 89 € (option « 4h garanties » : + 40 €), Nettoyage après piratage 149 €, Cure de vitesse 129 €, Mise à jour PHP & WordPress 79 €, Migration d’hébergeur 190 €, Formation 1h en visio 69 €, Sauvegarde externalisée 9 €/mois, Suivi mensuel 49 €/mois ou 490 €/an, Refonte à partir de 900 € sur devis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou indiqué sur l’ordonnance acceptée.

Si, en cours d’intervention, un problème distinct de celui commandé est découvert (par exemple un piratage lors d’une Urgence), WP-Docteur en informe le client et lui propose un chiffrage complémentaire. Aucun travail supplémentaire n’est facturé sans son accord préalable.

5. Paiement et facturation

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. WP-Docteur n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Les prestations à prix fixe commandées en ligne sont payables en totalité à la commande. Les prestations sur devis font l’objet d’une facture envoyée par e-mail depuis l’espace cabinet de WP-Docteur, payable en ligne ou par virement dans un délai de [30] jours à compter de son émission, sauf échéancier différent prévu à l’ordonnance.

Une facture est établie pour chaque paiement et adressée au client par e-mail.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux de [trois fois le taux d’intérêt légal], ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Exécution et délais

Les délais courent à compter de la réception du paiement (ou de l’acceptation de l’ordonnance) et des accès nécessaires à l’intervention. Sauf mention contraire, il s’agit de délais indicatifs exprimés en jours ouvrés :

• Urgence : prise en charge sous 24h ouvrées. Avec l’option « 4h garanties » (+ 40 €), prise en charge sous 4 heures, week-end compris.
• Nettoyage après piratage : sous 24h.
• Cure de vitesse : sous 48h.
• Mise à jour PHP & WordPress : sous 72h.
• Migration d’hébergeur : sous 5 jours.
• Formation : séance organisée sous 7 jours, à une date convenue avec le client.
• Refonte : 3 à 6 semaines selon l’ordonnance acceptée.

« Prise en charge » signifie le début effectif de l’intervention, et non sa fin. La durée totale dépend de la nature du problème ; WP-Docteur tient le client informé de l’avancement.

Chaque intervention se termine par un compte-rendu rédigé en français simple, adressé au client par e-mail.

[À préciser si maintenue : conditions de la garantie « sous 2 secondes ou remboursé » de la Cure de vitesse — page(s) mesurée(s), outil et conditions de mesure, exclusions liées à l’hébergement.]

7. Accès et obligations du client

Pour intervenir, WP-Docteur a besoin d’un accès administrateur au site WordPress et, selon les cas, d’un accès à l’hébergement (panneau d’administration, FTP/SFTP, base de données) ou au nom de domaine. WP-Docteur crée son propre compte nominatif, n’utilise pas celui du client, et le supprime en fin de mission, sauf si le client a souscrit au Suivi mensuel.

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et des accès valides, et à disposer des droits nécessaires sur le site, l’hébergement et le nom de domaine ;
• signaler toute intervention d’un tiers ou toute modification faite par lui-même pendant la mission ;
• conserver ses propres sauvegardes : avant toute intervention, WP-Docteur réalise une sauvegarde complète du site, mais cette sauvegarde ne remplace pas celles que le client doit conserver ;
• détenir des licences valides pour les thèmes et extensions payants installés sur son site.

Un retard dans la transmission des accès ou des informations décale d’autant les délais d’exécution.

8. Nature des obligations

WP-Docteur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations conformément aux règles de l’art. Il s’agit d’une obligation de moyens : compte tenu de la diversité des thèmes, extensions et hébergements, et de l’intervention de tiers (hébergeurs, éditeurs d’extensions, moteurs de recherche), WP-Docteur ne peut garantir un résultat particulier, sauf engagement expressément chiffré dans la description d’une prestation.

En particulier, WP-Docteur ne peut garantir qu’un site ne sera plus jamais piraté, ni la levée d’un avertissement par Google, dont la décision appartient à Google seul.

9. Garantie « re-soigné »

Si le même problème que celui traité réapparaît dans les 30 jours suivant la fin de l’intervention, WP-Docteur le corrige gratuitement. Pour en bénéficier, il suffit de le signaler par e-mail dans ce délai.

La garantie ne couvre pas les nouveaux problèmes, distincts de celui traité, ni ceux causés par une modification du site réalisée par le client ou un tiers après l’intervention, par une mise à jour ou une panne d’un service tiers (hébergeur, extension, thème), ou par un nouvel incident de sécurité dont l’origine est différente.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du client et ne les remplace pas.

10. Suivi mensuel

Le Suivi mensuel est un abonnement souscrit au mois (49 €) ou à l’année (490 €). Il comprend les mises à jour de WordPress, du thème et des extensions, des sauvegardes quotidiennes externalisées, une surveillance de la sécurité et de la disponibilité, une heure de petites retouches par mois [non reportable d’un mois sur l’autre], la prise en charge des urgences sans supplément et un rapport de santé mensuel.

L’abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance et prélevé automatiquement sur le moyen de paiement enregistré. Il est sans engagement : le client peut le résilier à tout moment depuis le portail client accessible depuis ses e-mails de facturation, ou par simple e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année en cours). Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata.

À la fin de l’abonnement, le client conserve tous ses accès. Les sauvegardes externalisées lui sont remises sur demande formulée avant la date de fin, puis supprimées dans un délai de [30] jours. Les mêmes règles s’appliquent à la Sauvegarde externalisée à 9 €/mois.

11. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.

Pour l’exercer, le client adresse à WP-Docteur, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à [adresse e-mail] ou par courrier à [adresse], par exemple au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes. WP-Docteur rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exécution avant la fin du délai. Les prestations de WP-Docteur, et en particulier les urgences, sont généralement demandées pour être réalisées immédiatement. Lors de la commande, le client consommateur peut demander expressément que l’intervention commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas :

• si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le client reconnaît qu’il perd son droit de rétractation (article L221-28, 1° du Code de la consommation) ;
• si la prestation n’a été que partiellement exécutée lorsqu’il se rétracte, le client verse un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (article L221-25 du Code de la consommation).

Ces règles s’appliquent également à la première période du Suivi mensuel et de la Sauvegarde externalisée.

12. Responsabilité

WP-Docteur n’est pas responsable :

• des pertes de données ou dysfonctionnements antérieurs à son intervention, ou résultant d’une infection déjà présente sur le site ;
• des défaillances de l’hébergeur, du registraire du nom de domaine, des éditeurs de thèmes ou d’extensions ou de tout autre prestataire tiers choisi par le client ;
• des conséquences d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, ou de modifications apportées au site par le client ou un tiers ;
• des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Clients professionnels : la responsabilité de WP-Docteur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client pour la prestation en cause (ou, pour un abonnement, aux sommes versées au cours des douze derniers mois), et ne couvre que les dommages directs, à l’exclusion notamment des pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image.

Clients consommateurs : la responsabilité de WP-Docteur est engagée dans les conditions du droit commun ; aucune clause des présentes ne peut avoir pour effet de limiter les droits que la loi leur accorde.

13. Propriété et livrables

Le site, ses contenus, l’hébergement et le nom de domaine restent la propriété du client. Pour les refontes, les créations réalisées spécifiquement pour le client lui sont cédées à compter du paiement intégral du prix, dans les limites des licences des composants tiers utilisés (thèmes, extensions, polices, images), qui restent régis par leurs propres conditions.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des demandes de diagnostic, des commandes et des paiements sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Lorsqu’il intervient sur le site du client, WP-Docteur peut avoir accès à des données personnelles dont le client est responsable (comptes utilisateurs, commandes, messages de formulaire). WP-Docteur agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il ne traite ces données que pour les besoins de l’intervention, sur instruction du client, les garde confidentielles et ne les conserve pas au-delà de la mission, sauf sauvegardes prévues par le Suivi mensuel ou la Sauvegarde externalisée. [Un accord de sous-traitance détaillé peut être fourni sur demande.]

15. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte d’abord WP-Docteur par e-mail à [adresse e-mail] ou par courrier à [adresse]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de [15] jours.

Consommateurs : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet]. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. En cas de litige avec un professionnel, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville].

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de [Nom Prénom], EI « WP-Docteur », [adresse], [adresse e-mail] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Prestation : …
— Commandée le : …
— Nom du client : …
— Adresse du client : …
— Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …
— Date : …